Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

485 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

358 questions

  1. Question n° 14389 posée par M. Jean Louis Masson

    Distances minimales entre les plantations d'arbres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14073 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

    Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13159 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12996 posée par M. Hervé Maurey

    Inscription comptable du produit du FCTVA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12760 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de négocier des offres remises dans le cadre d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12221 posée par M. Hervé Maurey

    Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11587 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11480 posée par M. Jean Louis Masson

    Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11495 posée par M. Jean Louis Masson

    Affectation d'un bien exproprié

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible