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485 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
358 questions
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Question n° 14448 posée par M. Jean Louis Masson
Écoles bénéficiant du soutien financier de plusieurs départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14450 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14343 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14356 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14360 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique applicable aux oeuvres des agents publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14363 posée par M. Jean Louis Masson
Vide grenier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14376 posée par M. Jean Louis Masson
Statut juridique de l'office de tourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14380 posée par M. Jean Louis Masson
Durée des marchés publics passés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14381 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de production de délibération devant les juridictions administratives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14388 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence