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485 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
358 questions
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Question n° 17056 posée par M. Jean Louis Masson
Déploiement des réseaux de fibre optique en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 17063 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais de formation des élus municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16663 posée par M. Rachel Mazuir
Impact de la réforme territoriale sur les investissements des collectivités et l'économie locale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 16667 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d'investissements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16681 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la politique de l'enfance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16682 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16706 posée par M. Jean Louis Masson
Surveillance des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16708 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public des réseaux de distribution de chaleur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15492 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14441 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement d'un immeuble à un réseau d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence