Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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485 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

358 questions

  1. Question n° 05145 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques au domaine privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05163 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05166 posée par M. Jean Louis Masson

    Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05170 posée par M. Jean Louis Masson

    Encadrement des régies gérant des services publics locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05179 posée par M. Jean Louis Masson

    Embauche de vacataires par des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05027 posée par M. Jean Louis Masson

    Mandatement d'office de la somme due par une commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicats informatiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

    Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson

    Mutualisation de services entre deux régies

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible