Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4903 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

3950 questions

  1. Question n° 00769 posée par M. Ambroise Dupont

    Risques d'amendes de l'Union européenne à l'encontre de la France à propos de la qualité des eaux et conséquences possibles pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18351 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question n° 16606

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13863 posée par M. François Grosdidier

    Vérification de l'assiette des impôts locaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17349 posée par M. Hervé Maurey

    Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00267 posée par M. Marcel Rainaud

    Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0602G posée par M. Rémy Pointereau

    Investissement des collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24323 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Situation financière des collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0161G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Conséquences de la crise sur les collectivités locales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0535S posée par M. Guillaume Gontard

    Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16119 posée par M. Patrick Chaize

    Contribution de l'État aux achats de masques par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible