Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

485 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

358 questions

  1. Question n° 24381 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente d'un camping municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13155 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des anciennes communes minières ayant subi des affaissements sur leur territoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05813 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Transparence à l'égard des collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12221 posée par M. Hervé Maurey

    Réduction de l'impact des décisions de l'État sur l'équilibre financier des collectivités

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20835 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs des métropoles en matière de publicité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10020 posée par Mme Christine Herzog

    Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27412 posée par M. Jean Louis Masson

    Questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03634 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04342 posée par Mme Sophie Joissains

    Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02750 posée par M. Jean Louis Masson

    Aires de grand passage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible