Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
485 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
358 questions
-
Question n° 18892 posée par M. Jean Louis Masson
Procédures de médiation des collectivités locales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02272 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des contraintes anormalement importantes supportées par les collectivités locales du fait de la réalisation de très grandes infrastructures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 04571 posée par M. Hervé Maurey
Financement participatif obligataire des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 13159 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 17349 posée par M. Hervé Maurey
Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21329 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 05179 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche de vacataires par des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02805 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des créances des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10996 posée par Mme Catherine Procaccia
Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence