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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 10959 posée par Mme Else Joseph

   Mise en cause des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0903S posée par Mme Else Joseph

   Difficultés pour les collectivités locales à s'assurer

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 00331 posée par Mme Else Joseph

   Difficultés pour les collectivités locales face aux conséquences admises de la hausse des prix de certaines matières premières sur l'exécution des contrats de la commande publique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 20408 posée par Mme Else Joseph

   Refus de certains fournisseurs privés de faciliter l'accès à internet à des particuliers malgré la mise en place d'un réseau public visant la couverture numérique d'un territoire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 19408 posée par Mme Else Joseph

   Problèmes posés par une police nationale en sous-effectif dans certaines communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/12/2020

   Pertinence