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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08819 posée par M. Didier Marie
Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0457S posée par M. Didier Marie
Difficultés des communes dans la recherche d'un prestataire d'assurance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04009 posée par M. Didier Marie
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02010 posée par M. Didier Marie
Diminution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21959 posée par M. Didier Marie
Ouvrages d'art de rétablissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence