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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman
Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman
Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03009 posée par Mme Cécile Cukierman
Inégalités de traitement entre agents territoriaux au sein d'une même collectivité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0034S posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences de la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la Loire
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 00552 posée par Mme Cécile Cukierman
Recours aux marchés publics dans la sphère de l'économie sociale et solidaire, de l'animation sociale, de l'éducation populaire et du développement social
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence