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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1216S posée par Mme Catherine Deroche
Difficultés entre collectivités locales et Eco-DDS
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche
Crédit-bail pour les collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 17761 posée par Mme Catherine Deroche
Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12344 posée par Mme Catherine Deroche
Mise en place de consignes pour le recyclage des bouteilles en plastique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09665 posée par Mme Catherine Deroche
Gestion des digues de la Loire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0197G posée par Mme Catherine Deroche
ND-des-Landes et autorité de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence