Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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485 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

358 questions

  1. Question n° 07973 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02819 posée par M. Hervé Maurey

    Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17611 posée par M. Hervé Maurey

    Réunion en téléconférence des organes des collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03342 posée par M. François Grosdidier

    Besoin de financement des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16358 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Délégation de signature pour les exécutifs des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18925 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication des délibérations des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06572 posée par M. Hervé Maurey

    Intentions du Gouvernement relatives à l'exercice de la compétence mobilité par les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06266 posée par M. Hervé Maurey

    Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04344 posée par M. Roland Povinelli

    Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible