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Questions avec réponses

33 questions

1. Question n° 20408 posée par Mme Else Joseph

   Refus de certains fournisseurs privés de faciliter l'accès à internet à des particuliers malgré la mise en place d'un réseau public visant la couverture numérique d'un territoire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey

   Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 10346 posée par M. Hugues Saury

   Dématérialisation de la publication des actes des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 09396 posée par M. Hervé Maurey

   Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 08488 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Coût de la mise en conformité au règlement général de la protection des données pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/01/2019

   Pertinence

6. Question n° 08118 posée par Mme Christine Herzog

   Soutien de l'État pour la mise en oeuvre du règlement général de la protection des données dans les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la justice

   13/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 07777 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Conséquences du règlement général de la protection des données sur les finances des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   22/11/2018

   Pertinence

8. Question n° 06481 posée par M. Serge Babary

   Conséquences financières de l'application du règlement général de la protection des données par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/08/2018

   Pertinence

9. Question n° 02117 posée par Mme Sophie Primas

   Publication des données relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey

    Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    26/10/2017

    Pertinence