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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 01162 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Conseiller territorial

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 05398 posée par M. Patrick Chaize

   Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 02179 posée par M. Jean Louis Masson

   Renégocier des emprunts des petites communes auprès des banques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 03175 posée par Mme Christine Herzog

   Article 10 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale sur les radars automatiques installés par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël

   Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   25/01/2024

   Pertinence

6. Question n° 05035 posée par Mme Amel Gacquerre

   Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 09456 posée par Mme Christine Herzog

   Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 05666 posée par M. Éric Kerrouche

   Ampleur des démissions de conseillers municipaux et communautaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 00945 posée par Mme Frédérique Puissat

   Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01738 posée par M. Fabien Genet

    Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    28/07/2022

    Pertinence