Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 1807G posée par Mme Sabine Drexler

    Accompagnement financier des collectivités locales en matière de vaccination

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1312G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

    Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0485G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Politique de réduction des dépenses publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0425G posée par M. François Bonhomme

    Collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0490G posée par M. Emmanuel Capus

    Assises des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1695G posée par M. Jean-François Husson

    Moyens des collectivités face à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1322G posée par M. Alain Marc

    Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0016G posée par Mme Amel Gacquerre

    Vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas

    Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 2031G posée par M. Michel Dennemont

    Situation financière des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible