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Questions avec réponses

127 questions

1. Question n° 04017 posée par Mme Christine Prunaud

   Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018

   Pertinence

2. Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson

   Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/08/2008

   Pertinence

3. Question n° 0415S posée par Mme Valérie Létard

   Utilisation des crédits du fonds social européen

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   04/04/2013

   Pertinence

4. Question n° 1468S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Fermeture de l'usine Honeywell de Condé-sur-Noireau

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/11/2011

   Pertinence

5. Question n° 04971 posée par Mme Christine Herzog

   Inaccessibilités des subventions européennes pour les communes et sous-consommation de l'enveloppe française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   26/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 03742 posée par M. Daniel Percheron

   Avenir des aides à la création cinématographique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/12/2012

   Pertinence

7. Question n° 05906 posée par M. Philippe Darniche

   Réforme du droit de l'aménagement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/10/2008

   Pertinence

8. Question n° 18964 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Modernisation de l'éclairage public

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   26/11/2015

   Pertinence

9. Question n° 04016 posée par Mme Esther Sittler

   Conditions de versement des subventions publiques aux concessionnaires dans le cadre de l'application de la directive "eaux résiduaires urbaines"

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   10/04/2008

   Pertinence

10. Question n° 0305G posée par M. Michel Billout

    Politique économique et financière de l'Europe

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    07/02/2014

    Pertinence