Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

127 questions

  1. Question n° 06481 posée par M. Serge Babary

    Conséquences financières de l'application du règlement général de la protection des données par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02482 posée par M. Ambroise Dupont

    Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18865 posée par M. Philippe Adnot

    Confirmation de la possibilité pour un élu local d'être président du comité de pilotage Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02364 posée par M. Bernard Piras

    Avenir des SATESE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04999 posée par M. François Grosdidier

    Loi de décentralisation et coopération transfrontalière

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18074 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Services publics locaux et réglementations européennes

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17274 posée par M. Pierre André

    Transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 relative aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18346 posée par M. Michel Moreigne

    Comité des régions de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05916 posée par M. Christian Bilhac

    Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible