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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 00769 posée par M. Ambroise Dupont

   Risques d'amendes de l'Union européenne à l'encontre de la France à propos de la qualité des eaux et conséquences possibles pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   12/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 02482 posée par M. Ambroise Dupont

   Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   15/11/2007

   Pertinence

3. Question n° 18865 posée par M. Philippe Adnot

   Confirmation de la possibilité pour un élu local d'être président du comité de pilotage Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   09/06/2011

   Pertinence

4. Question n° 18284 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Financement de la desserte en eau potable des petites communes rurales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   21/04/2011

   Pertinence

5. Question n° 05906 posée par M. Philippe Darniche

   Réforme du droit de l'aménagement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   23/10/2008

   Pertinence

6. Question n° 04016 posée par Mme Esther Sittler

   Conditions de versement des subventions publiques aux concessionnaires dans le cadre de l'application de la directive "eaux résiduaires urbaines"

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   10/04/2008

   Pertinence

7. Question n° 23608 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Retraitement des déchets électroniques et électriques

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   15/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 12187 posée par M. Ivan Renar

   Avenir du fret fluvial en France

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010

   Pertinence

9. Question n° 10826 posée par M. Serge Andreoni

   Utilisation des biocarburants issus d'huiles végétales usagées pour les automobiles

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   12/11/2009

   Pertinence