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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00769 posée par M. Ambroise Dupont
Risques d'amendes de l'Union européenne à l'encontre de la France à propos de la qualité des eaux et conséquences possibles pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 18865 posée par M. Philippe Adnot
Confirmation de la possibilité pour un élu local d'être président du comité de pilotage Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 02482 posée par M. Ambroise Dupont
Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence