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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 1517G posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Protocole sanitaire dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido
Situation des départements
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01468 posée par M. Jean Louis Masson
Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC)
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1856G posée par M. Bernard Jomier
Déserts médicaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 0115G posée par Mme Valérie Létard
Dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1284G posée par M. Stéphane Piednoir
Rôle des collectivités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1973G posée par M. Victorin Lurel
Situation sanitaire dans les outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 0225G posée par Mme Marta de Cidrac
Polémique sur le nombre de SDF
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0221G posée par Mme Denise Saint-Pé
Prise en charge des SDF en période de grand froid
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence