Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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503 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

451 questions

  1. Question n° 23359 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Statut des conservateurs de cimetières

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14167 posée par M. Claude Raynal

    Rapport du Défenseur des droits sur les défaillances du forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson

    Laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09963 posée par M. Jean Louis Masson

    Locaux des services d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05398 posée par M. Patrick Chaize

    Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16130 posée par M. Jean Louis Masson

    Domaine privé des collectivités publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04713 posée par M. François Zocchetto

    Contrôle d'assainissement des habitations légères de loisirs

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26266 posée par M. Gérard Bailly

    Dispositifs prévisionnels de secours (DPS)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10356 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais engagés pour la démolition d'un bâtiment

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10141 posée par M. Hervé Maurey

    Règlement du montant d'une carte grise en ligne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible