Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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503 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

451 questions

  1. Question n° 20466 posée par M. Robert Hue

    Conséquences pour les collectivités locales de la destruction d'infrastructures à la suite des violences récentes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14011 posée par Mme Colette Giudicelli

    Disparition de la clause de compétence générale des collectivités locales en matière de sécurité en mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14873 posée par M. Thierry Repentin

    Réalisation d'aires de stationnement pour les gens du voyage par l'État suite à une défaillance de la collectivité locale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14497 posée par Mme Céline Brulin

    Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Aides financières suite aux inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1153S posée par M. Jean Boyer

    Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04603 posée par M. Hervé Maurey

    Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0941S posée par M. Gérard Bailly

    Organisation de la gendarmerie en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03200 posée par Mme Patricia Schillinger

    Financement des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible