Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

124 questions

  1. Question n° 14011 posée par Mme Colette Giudicelli

    Disparition de la clause de compétence générale des collectivités locales en matière de sécurité en mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04603 posée par M. Hervé Maurey

    Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

    Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12931 posée par M. François Grosdidier

    Financement de la Société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03354 posée par M. Hervé Maurey

    Ouverture du système d'alerte des populations aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0098S posée par M. Alain Néri

    Application des normes par les collectivités territoriales et fonctionnement des commissions de contrôle et de sécurité

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13095 posée par M. Michel Fontaine

    Inquiétudes de la SNSM

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13425 posée par M. Daniel Laurent

    Moyens et missions de la société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06032 posée par M. Henri de Raincourt

    Compétence de la contribution annuelle au service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12962 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Sécurisation du financement du budget de la société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible