Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 1102S posée par M. Yves Détraigne

    Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19743 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences des diminutions des cotisations des collectivités territoriales sur la formation des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04094 posée par M. Thierry Repentin

    Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1471S posée par M. Alain Anziani

    Financement du Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19954 posée par M. Robert Tropeano

    Ressources du Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22700 posée par M. Paul Raoult

    Réforme des seuils et des quotas pour l'accès au grade de rédacteur territorial

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02897 posée par M. Joël Billard

    Situation statutaire des conducteurs de cars scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible