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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0125G posée par M. François Calvet

    Autonomie fiscale des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00579 posée par M. François Calvet

    Effets de la hausse des prix des énergies sur les collectivités

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06229 posée par M. François Calvet

    Fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04071 posée par M. François Calvet

    Suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07955 posée par M. François Calvet

    Fiscalité de la collecte et du traitement des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06429 posée par M. François Calvet

    Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05499 posée par M. François Calvet

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible