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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse
Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne
Politique économique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18833 posée par M. Bernard Piras
Suppression de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20035 posée par M. Joël Billard
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20080 posée par Mme Sandrine Hurel
Suppression annoncée de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne
Moyens attribués aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24613 posée par M. Guy Fischer
Devenir de la Compagnie nationale du Rhône
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24773 posée par M. Jean-Marc Pastor
Énergies renouvelables : quelle action d'État?
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0805G posée par M. Roland Courteau
Le bilan de la politique économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0161G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Conséquences de la crise sur les collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence