Recherche de questions

Questions avec réponses

179 questions

1. Question n° 16910 posée par M. Dany Wattebled

   Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 16772 posée par Mme Pascale Gruny

   Prise en charge par l'État de 50 % du coût des masques commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   18/06/2020

   Pertinence

3. Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert

   Compensation de la taxe d'habitation aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 15874 posée par Mme Laurence Cohen

   Généralisation de l'application du taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat de masques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 15654 posée par M. Jean-François Longeot

   Seuil des marchés publics et Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15488 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme

   Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/03/2020

   Pertinence

9. Question n° 14611 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Mise en place du paiement de proximité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   05/03/2020

   Pertinence

10. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

    Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    27/02/2020

    Pertinence