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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
132 questions
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Question n° 12776 posée par M. Alain Joyandet
Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13411 posée par Mme Christine Herzog
Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14453 posée par Mme Christine Herzog
Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled
Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 14811 posée par M. Michel Dagbert
Marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson
Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15464 posée par M. Jean-Marie Janssens
Cotisations foncières des entreprises durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin
Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15654 posée par M. Jean-François Longeot
Seuil des marchés publics et Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15865 posée par M. Patrice Joly
Situation très préoccupante des cafetiers, hôteliers et restaurateurs due à l'épidémie liée au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence