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6564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
6036 questions
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Question n° 01584 posée par M. Louis Souvet
Situation fiscale des nouvelles entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01588 posée par M. Louis Souvet
Fiscalité des entreprises: réduction du taux de l'impôt
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01687 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Inquiétudes des associations de tourisme social notamment dans le Massif Central
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01691 posée par M. Marcel Costes
Exonération de la taxe foncière au profit d'un musée de plein air
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01718 posée par M. Paul Girod
Redressement judiciaire: abandon de créances, position de l'administration fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01741 posée par M. Marcel Rudloff
Français de l'étranger: fiscalité, déduction des cotisations versées à la caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01743 posée par M. Pierre Croze
Français établis hors de France: vente d'immeubles, impôt sur les plus-values
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01789 posée par M. Roger Poudonson
Notion de prix d'achat effectif
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01792 posée par M. Charles Zwickert
Revalorisation du salaire déductible du conjoint de commerçant ou d'artisan
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01872 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et redressements fiscaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence