Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

6036 questions

  1. Question n° 06345 posée par M. Christian Poncelet

    Refonte du code général des impôts

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07121 posée par M. Georges Gruillot

    Complexité croissante du code général des impôts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06346 posée par M. Jacques Larché

    Refonte du code général des impôts

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04312 posée par M. René Trégouët

    Code général des impôts

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09059 posée par M. Georges Gruillot

    Aménagement du code général des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24669 posée par M. Josselin de Rohan

    Application de l'article 168 du code général des impôts

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15787 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Interprétation de l'article 93 du code général des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04828 posée par M. Alex Türk

    Application de l'article 1042 du code général des impôts aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1305S posée par M. René Vestri

    Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un EPCI au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06038 posée par M. Louis Moinard

    Alignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataire

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible