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6564 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
6036 questions
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Question n° 06345 posée par M. Christian Poncelet
Refonte du code général des impôts
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07121 posée par M. Georges Gruillot
Complexité croissante du code général des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06346 posée par M. Jacques Larché
Refonte du code général des impôts
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04312 posée par M. René Trégouët
Code général des impôts
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09059 posée par M. Georges Gruillot
Aménagement du code général des impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24669 posée par M. Josselin de Rohan
Application de l'article 168 du code général des impôts
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 15787 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Interprétation de l'article 93 du code général des impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04828 posée par M. Alex Türk
Application de l'article 1042 du code général des impôts aux communautés de communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 1305S posée par M. René Vestri
Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un EPCI au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06038 posée par M. Louis Moinard
Alignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence