Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

323 questions

  1. Question n° 08744 posée par M. Hervé Maurey

    Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0568S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Champ d'application du pass-foncier

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09298 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09314 posée par Mme Patricia Schillinger

    Application de la loi "Demessine"

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09351 posée par M. Pierre Martin

    Effets pernicieux du dispositif « Demessine »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09433 posée par M. Jacques Blanc

    Révision du zonage pour le soutien à l'investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09571 posée par M. Richard Yung

    Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09757 posée par M. François Marc

    Conditions d'application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09885 posée par M. Gérard Bailly

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10050 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible