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376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
323 questions
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Question n° 03582 posée par M. Roger Besse
Accès au logement et droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03583 posée par Mme Anne-Marie Payet
Accès au logement et droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03584 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03657 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03672 posée par M. Robert Hue
Entretien et maintenance des ascenseurs
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03787 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04056 posée par M. Alain Dufaut
Reversement du produit de la taxe départementale pour le financement des dépenses des CAUE
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04209 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Taux de TVA applicable aux travaux des habitations endommagées par la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05176 posée par M. André Lejeune
Avantages fiscaux en faveur des résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence