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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   19/12/2013

   Pertinence

2. Question n° 0850S posée par M. Jean Louis Masson

   Éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   07/08/2014

   Pertinence

3. Question n° 1103S posée par M. François Commeinhes

   Devenir du dispositif Malraux et rénovation urbaine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

   Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   01/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 1725S posée par Mme Annick Billon

   Taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   17/06/2021

   Pertinence

7. Question n° 1981S posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021

   Pertinence

8. Question n° 2070S posée par Mme Annick Billon

   Évolution du classement en zone tendue

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   20/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 0456S posée par Mme Catherine Dumas

   Situation du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence