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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1725S posée par Mme Annick Billon
Taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence