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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 15897 posée par Mme Odette Terrade
Hausse du prix de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16338 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences de la loi NOME sur les tarifs réglementés d'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0122C posée par M. Michel Billout
L'avenir de la filière photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16429 posée par Mme Évelyne Didier
Délai de paiement fixé par EDF aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17111 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Exploitation du gaz de schiste et de pétrole en France
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0617G posée par M. Simon Sutour
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0622G posée par Mme Odette Terrade
Prix de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0623G posée par Mme Catherine Dumas
Prix de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0625G posée par M. Martial Bourquin
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0176C posée par Mme Évelyne Didier
Les problèmes énergétiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence