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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
86 questions
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Question n° 03961 posée par Mme Chantal Jouanno
Crédits supplémentaires pour les entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 20245 posée par M. Louis Pinton
Crédits « contrats de performance » pour 2011 et insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20058 posée par M. Jean-François Mayet
Insertion par l'activité économique et contrats de performance
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17334 posée par M. Alain Fauconnier
Insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16665 posée par M. Gérard Miquel
Financement des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16029 posée par Mme Michelle Demessine
Situation financière des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15722 posée par Mme Maryvonne Blondin
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15591 posée par Mme Odette Terrade
Avenir financier des associations membres du réseau CHANTIER école
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence