Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2924 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2761 questions

  1. Question n° 10021 posée par M. Bernard Piras

    Autorisation de signer et signature par délégation du maire au directeur général des services

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17067 posée par M. Joël Bourdin

    Caractéristiques d'une régie de gestion des services publics industriels et commerciaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01751 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'une régie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07247 posée par M. Marcel Rainaud

    Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06959 posée par M. Yves Krattinger

    Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives à la communication des comptes-rendus d'activités des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05566 posée par M. Raymond Vall

    Versement de fonds de concours à un syndicat intercommunal en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10585 posée par Mme Christine Herzog

    Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00425 posée par M. Joël Guerriau

    Communes nouvelles constituées de municipalités implantées sur des cantons différents

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne