Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2924 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2761 questions

  1. Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

    Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10807 posée par M. Roland Courteau

    Reversement au budget général d'une commune des excédents d'un budget annexe retraçant la gestion d'une centrale photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10024 posée par M. Bernard Piras

    Autorisation de signer et signature par délégation de la reconduction d'un marché par un directeur général des services

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08701 posée par M. Hervé Maurey

    Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04237 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la profession de thanatopracteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08017 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08667 posée par Mme Christine Herzog

    Syndicat des eaux et intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05137 posée par Mme Christine Herzog

    Autorité administrative chargée de modifier et valider les statuts d'un syndicat scolaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19487 posée par M. Jean Louis Masson

    Réparation de fuites sur les canalisations d'eau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05130 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'une régie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne