Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2924 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2761 questions

  1. Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson

    Seuil de population à partir duquel les conseils municipaux sont tenus d'adopter un règlement intérieur

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00578 posée par M. François Calvet

    Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux fonctions exécutives d'une personne morale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05621 posée par M. Jean Sol

    Calcul de la redevance d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04815 posée par M. François Calvet

    Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

    Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01378 posée par M. Jean Louis Masson

    Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10022 posée par M. Bernard Piras

    Autorisation de signer et signature par délégation d'un marché public par un directeur général des services

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09639 posée par Mme Christine Herzog

    Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05606 posée par M. Jean-François Longeot

    Défense extérieure contre l'incendie et partage des responsabilités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11480 posée par M. Jean Louis Masson

    Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne