Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

212 questions

  1. Question n° 14513 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11485 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil municipal et parité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04764 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local et modalités de rédaction du procès-verbal du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25698 posée par M. Jean Louis Masson

    Majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24898 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Interdiction faite aux conseillers municipaux de la commune de Saint-Pathus d'utiliser leurs téléphones portables lors des séances du conseil

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24413 posée par M. Jean Louis Masson

    Majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17460 posée par M. Philippe Richert

    Alsace-Moselle : préparation du budget communal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11413 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Clarification du cadre réglementaire des droits des élus de l'opposition pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09955 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil municipal et parité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13349 posée par M. Jean Louis Masson

    Décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible