Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2924 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

2761 questions

  1. Question n° 23535 posée par M. Serge Boucheny

    Maintien de l'emploi dans l'entreprise CGCT du 15ème arrondissement de Paris

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18163 posée par M. Pierre Gamboa

    Restructuration industrielle: cas de la compagnie générale de constructions téléphoniques (CGCT)

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01831 posée par M. Pierre Gamboa

    Essonne: situation de l'entreprise CGCT de Massy

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00967 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Avenir du groupe CGCT

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06677 posée par M. Jean Louis Masson

    Article L. 1612-1 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02274 posée par M. Jean Louis Masson

    Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25410 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-21-1 du CGCT aux accords-cadres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21150 posée par M. Thierry Repentin

    Modification de l'article L. 2224-1 du CGCT par cohérence avec l'article L. 1612 prévoyant une dérogation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 36743 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur de la consultation sur le site Internet d'un département, au regard de l'article L. 313-3 du CGCT

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04869 posée par M. Jean Louis Masson

    Article L. 1612-1 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne