Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 12872 posée par M. Jean Besson

    Publication du décret prévu à l'article L. 5211-12 du CGCT relatif aux indemnités des élus d'un EPCI ou d'un syndicat mixte

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17905 posée par M. Jean Louis Masson

    Schémas départementaux de coopération intercommunale et répartition des sièges de délégués entre les communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14896 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Applicabilité de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales aux cas de nouvelle répartition des sièges de conseiller communautaire

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17224 posée par Mme Christine Herzog

    Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21713 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Statut des directeurs des régies autonomes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01921 posée par Mme Esther Sittler

    Applicabilité de la législation relative aux ententes, conventions et conférences intercommunales en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14895 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Application du nouvel accord local aux établissements publics de coopération intercommunale ayant redésigné leurs conseillers avant la promulgation de la nouvelle loi

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05258 posée par M. Jean-Paul Prince

    Champ d'application des délégations de service public

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17858 posée par M. Patrick Chaize

    Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02796 posée par M. Hervé Maurey

    Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne