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Questions avec réponses

75 questions

1. Question n° 25614 posée par M. Joël Bourdin

   Réglementation applicable en matière de coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/06/2000

   Pertinence

2. Question n° 04798 posée par M. Gilbert Barbier

   Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents d'EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/12/2002

   Pertinence

3. Question n° 12872 posée par M. Jean Besson

   Publication du décret prévu à l'article L. 5211-12 du CGCT relatif aux indemnités des élus d'un EPCI ou d'un syndicat mixte

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   01/07/2004

   Pertinence

4. Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot

   Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 01921 posée par Mme Esther Sittler

   Applicabilité de la législation relative aux ententes, conventions et conférences intercommunales en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   20/09/2007

   Pertinence

6. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle

   Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/01/2008

   Pertinence

7. Question n° 03241 posée par M. Paul Raoult

   Exonération du paiement de la redevance d'occupation du domaine public

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   31/01/2008

   Pertinence

8. Question n° 06720 posée par M. Hervé Maurey

   Transfert de compétences à un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/12/2008

   Pertinence

9. Question n° 07281 posée par Mme Josette Durrieu

   Redevances d'assainissement et de modernisation des réseaux de collecte

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/02/2009

   Pertinence

10. Question n° 09054 posée par M. Simon Sutour

    Accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    04/06/2009

    Pertinence