Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

124 questions

  1. Question n° 17460 posée par M. Philippe Richert

    Alsace-Moselle : préparation du budget communal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02411 posée par M. Jacques Mahéas

    Droit au logement des instituteurs et finances locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04880 posée par M. Marcel Lesbros

    Conditions d'élaboration du budget des départements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05825 posée par M. Alain Gournac

    Communes : délai entre le débat sur les orientations générales du budget et l'adoption du budget

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07607 posée par M. Georges Gruillot

    Comptabilité spécifique concernant les prestations funéraires des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07998 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Création des régies de recettes ou d'avances dans les services des départements et des régions

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08847 posée par M. Roger Rinchet

    Difficultés que rencontrent certains groupements de communes pour équilibrer leur budget annexe de l'eau et de l'assainissement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12548 posée par M. Serge Mathieu

    Budget annexe pour les services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12908 posée par M. Jacques Mahéas

    Droit au logement des instituteurs et finances locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14148 posée par M. Jacques Mahéas

    Droit au logement des instituteurs et finances locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible