Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
915 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
890 questions
-
Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05333 posée par M. Jean Louis Masson
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05126 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion privée d'emplacements sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01687 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion privée d'emplacements sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09955 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03023 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un contribuable d'ester au nom de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00979 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation d'un président d'honneur pour un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20052 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13195 posée par M. Jean Louis Masson
Vente de biens propres de sections de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13349 posée par M. Jean Louis Masson
Décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence