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1644 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1565 questions
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Question n° 21388 posée par M. Michel Charasse
Communauté de communes ou d'agglomération : statuts, adhésion et dissolution
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05433 posée par M. Jean-Paul Prince
Compétence du maire et de ses adjoints pour notifier des forfaits de post-stationnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17905 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas départementaux de coopération intercommunale et répartition des sièges de délégués entre les communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04251 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin pour l'élection des vice-présidents des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1025S posée par M. Dany Wattebled
Élections communautaires de mars 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02034 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local et modalités de rédaction du procès-verbal du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02642 posée par M. Laurent Béteille
Élection des adjoints chargés de quartier aux prochaines élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17995 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09945 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02753 posée par M. Jean Louis Masson
Administration d'une régie communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence