Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

71 questions

  1. Question n° 05825 posée par M. Alain Gournac

    Communes : délai entre le débat sur les orientations générales du budget et l'adoption du budget

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00930 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement forcé de titres de recettes correspondant à des loyers impayés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12012 posée par Mme Samia Ghali

    Dotations aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11597 posée par Mme Annie David

    Reversement de la taxe locale d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09246 posée par M. Hervé Maurey

    Charges nouvelles imposées aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02428 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses exposées pour la tenue de l'état civil par une commune ayant une maternité sur son territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12715 posée par M. Hervé Maurey

    Organisation des débats d'orientation budgétaire dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04446 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction du délai de remboursement de la TVA pour les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19448 posée par M. Serge Godard

    Modalités d'attribution de la dotation d'intercommunalité des EPCI

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible