Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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915 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

890 questions

Question n° 02394 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de votes lors de conseils communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 11353 posée par M. Jean Louis Masson

Seuils de population

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/04/2014
Pertinence
Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson

Eau et assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 08486 posée par M. Jean Louis Masson

Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/01/2019
Pertinence
Question n° 04421 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêté préfectoral modificatif de la répartition des sièges entre les collectivités membres d'un syndicat mixte

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/05/2008
Pertinence
Question n° 06581 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de louage de choses

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson

Débat d'orientation budgétaire dans les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence
Question n° 14449 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux comités des fêtes

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/01/2015
Pertinence
Question n° 12796 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'envoi d'une convocation à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11252 posée par M. Jean Louis Masson

Sectionnement électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence