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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06844 posée par M. Gaëtan Gorce
Possibilité de transférer à un EPCI la compétence en matière de financement du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence