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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1025S posée par M. Dany Wattebled

   Élections communautaires de mars 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019

   Pertinence

2. Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

   Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011

   Pertinence

3. Question n° 0431S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Produit des amendes routières et intercommunalités rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/08/2018

   Pertinence

4. Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon

   Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   22/09/2011

   Pertinence

5. Question n° 0808S posée par M. François Marc

   Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales

   Réponse du ministère : Outre-mer

   10/05/2000

   Pertinence

6. Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

   Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   13/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 1419S posée par M. Patrick Chaize

   Répartition des amendes de police

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   31/03/2016

   Pertinence

8. Question n° 1293S posée par M. Simon Sutour

   Dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   22/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 0618S posée par M. Éric Doligé

   Saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   31/10/2013

   Pertinence

10. Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne

    Disparité des conditions des élus intercommunaux

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    20/04/2006

    Pertinence